J.O. 15 du 18 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement
NOR : DEVG0210312A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement, notamment son article 7 ;
Vu les travaux de l'inspection générale de l'environnement, notamment du 16 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 décembre 2002 ;
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Il est créé trois collèges au sein du service de l'inspection générale de l'environnement :
- technologies et risques ;
- espaces naturels et qualité de vie ;
- qualité du service public de l'environnement.Article 2
Chaque membre de l'inspection générale de l'environnement est affecté dans deux collèges au moins.Article 3
Les coordonnateurs des collèges organisent les débats et travaux internes, notamment les synthèses des rapports remis au ministre chargé de l'environnement.Article 4
Les coordonnateurs des collèges sont désignés, pour une période maximale de trois ans reconductible, par décision du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin